Conditions générales de vente

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN PASSANT COMMANDE SUR NOTRE SITE INTERNET.
• EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIES ET RESPONSABILITE.
•  LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES À TOUT MOMENT NOTAMMENT EN FONCTION DE L’EVOLUTION DU SITE OU DE L’EVOLUTION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR.

•  1./ Dispositions générales :
•  1.1.- Définitions :
• Les termes utilisés, tant au pluriel qu’au singulier dans le cadre des présentes conditions générales de vente, auront la signification suivante :
• CLIENT : désigne tout utilisateur, personne physique majeure, ayant la capacité de contracter, ayant la qualité de consommateur et qui commande et/ou achète un produit proposé sur le SITE INTERNET.
• EDITEUR : désigne Mme Sabine Petit.
• MEMBRE : désigne tout CLIENT disposant d’un compte personnel actif créé après avoir rempli un formulaire d’inscription.
• PRODUIT : désigne tous PRODUITS proposés sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des peintures, des sculptures, des dessins, des collages, des photos, des publications d’édition limitée ainsi que différents goodies.
• SITE INTERNET : désigne l’infrastructure, accessible à l’adresse développé par www.fontaineblow-gallery.com l’EDITEUR selon les formats informatiques utilisables sur internet destinés à être consultés par le CLIENT pour connaître ces PRODUITS.
• 1.2.- Champ d’application :
• Le SITE INTERNET est d’accès libre pour tout internaute.
• Toute commande des PRODUITS passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l’acceptation au préalable par ce dernier des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.
• L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

2./ Descriptif de processus d’achat en ligne :
• 2.1.- Sélection des PRODUITS :
• Avant de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner les PRODUITS notamment à l’aide du formulaire de recherche mis à sa disposition.
• Dès lors que le CLIENT estime avoir fait son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton pour terminer sa commande.
• Pour valider cette page, il devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente. Le CLIENT reconnait avoir téléchargé et imprimé les présentes conditions générales de vente.
• Le CLIENT sera dès lors redirigé vers une page d’identification.
• Le CLIENT devra remplir un formulaire aux fins d’inscription sur le site soit saisir ses identifiants de connexion accompagnés de son mot de passe sur son compte s’il est déjà membre.
• 2.2.- Inscription au SITE INTERNET :
• 2.2.1.- Création du compte personnel :
• L’inscription n’est ni nécessaire ni obligatoire pour passer une commande.
• Néanmoins, le CLIENT aura la faculté s’il le souhaite de créer un compte.
• Le CLIENT devra remplir avec exactitude et sincérité le formulaire d’inscription sur le site.
• Il fera notamment figurer les mentions afférentes à son identification et en particulier, ses nom et prénom, adresse postale, e-mail et mot de passe.
• La fourniture d’informations erronées ou de fausses informations ayant entrainé l’impossibilité pour Sabine Petit de livrer les commandes passées par le CLIENT, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier.
• Sabine Petit garantit la confidentialité des données transmises après la saisie notamment du mot de passe du CLIENT.
• Le CLIENT demeure responsable quant à l’usage qu’il est fait de son mot de passe.
• En cas de perte dudit mot de passe, le CLIENT devra contacter Sabine Petit dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe puisse lui être attribué.
• En cas de mot de passe oublié, le CLIENT pour en obtenir un nouveau, devra cliquer sur le lien « mot de passe oublié », devra remplir un formulaire de création d’un nouveau mot de passe qui lui sera par suite adressé par mail.
• 2.3.- Finalisation de la commande :
• Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, le CLIENT pourra cliquer sur l’endroit désigné afin de confirmer définitivement sa commande.
• Le CLIENT devra choisir son mode de paiement conformément à l’article 2.4. des conditions générales.
• 2.4.- Paiement :
• Le CLIENT choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement, par carte bancaire et par virement, seuls ces moyens de paiement proposés par Sabine Petit sont acceptés.
• Le règlement par chèque n’est pas accepté. 
• 2.4.1.- Paiement dématérialisé : 
• Dans le cas du paiement bancaire, le CLIENT sera redirigé sur l’interface sécurisée entièrement régi par l’établissement bancaire concerné. 
• Les paiements dématérialisés se font au moyen de transaction sécurisée fournie par les prestataires. 
• Les établissements concernés sont seuls responsables du traitement des données personnelles saisies par le CLIENT relatives au moyen de paiement. 
• 2.5.-Validation du paiement : 
• Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire concerné ou après validation du règlement par vireemnt, le CLIENT se verra adresser un courrier électronique accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande. 

3./ Acceptation de la commande par l’EDITEUR : 
• La commande ne devient ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de tous les documents exigés par l’EDITEUR, sous réserve des exceptions ci-après. 
• Tous les articles présents sur le SITE INTERNET sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, non imputables à l’EDITEUR, disponibles et en stock dans les entrepôts de l’EDITEUR. 
• Cependant, compte tenu des délais nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et d’un paiement, le CLIENT reconnaît et accepte que pendant ce délai, en cas de fin de stock, un PRODUIT puisse devenir indisponible. 
• En cas d’indisponibilité du PRODUIT commandé, l’EDITEUR contactera le CLIENT par tout moyen proposant au choix la livraison d’un autre PRODUIT ou le remboursement de des sommes versées et la résolution de la vente sans aucun frais supplémentaire pour le CLIENT. 
• Dans l’hypothèse où le compte bancaire du CLIENT aurait déjà été débité, l’EDITEUR s’engage à procéder au remboursement du ou des PRODUITS non livrables dans un délai qui ne saurait être supérieur à trente jours à compter du paiement effectué par le CLIENT. 
• L’EDITEUR se réserve en outre le droit de refuser une commande dans le cas où le CLIENT n’aurait pas respecté ces obligations. 

4./ Réserve de propriété : 
• LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. 
• EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A PAIEMENT COMPLET DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L’EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE. 

5./ Livraison : 
• 5.1.- Lieu de livraison : 
• La livraison des PRODUITS commandés par le CLIENT sur le SITE INTERNET s’effectue dans le monde entier. 
• Le CLIENT s’engage à communiquer à l’EDITEUR une adresse de livraison correcte. En aucun cas, l’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable d’un défaut de livraison dû à une mauvaise saisie ou à une saisie erronée de l’adresse de livraison par le CLIENT. 
• 5.2.- Délai de livraison : 
• Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 6 à 7 jours ouvrés (sauf pour les produits customisés) à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie et, le cas échéant, de la réception de l’intégralité des pièces demandées au CLIENT par l’EDITEUR. 
• Si le CLIENT n’est pas présent à l’occasion de la livraison de la commande à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boite aux lettres du destinataire pour l’en informer. 
• 5.3.- Retard de livraison : 
• Un retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente à l’initiative du CLIENT. Cette résolution ne peut intervenir que dans un délai de trente jours après réception par l’EDITEUR d’une lettre de mise en demeure d’avoir à effectuer la livraison. 
• En cas de résolution de la vente, l’EDITEUR s’engage à rembourser au CLIENT les sommes que ce dernier a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 
• En cas de perte de la commande, le CLIENT doit prendre contact avec le service CLIENT de l’EDITEUR qui ouvrira dès lors une réclamation avec le transporteur concerné et tiendra le CLIENT régulièrement informé de la suite à donner à cette réclamation. 
• Dans le cas où le CLIENT n’aurait pas été en mesure de récupérer sa commande pourtant livrée, celle-ci sera retournée en possession de Sabine Petit qui proposera alors au CLIENT de lui réexpédier aux frais du CLIENT une seconde fois. 

6./ Non-conformité et vices cachés : 
• L’EDITEUR s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du PRODUIT existant lors de la délivrance dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 
• Le CLIENT bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf impossibilité et sous réserve des conditions de coût prévu par l’article L.217-9 du Code de la Consommation. 
• Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 
• Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale ou assurance éventuellement conclue. 
• Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 
• Si la commande est livrée détériorée ou en mauvais état, le CLIENT doit en informer l’EDITEUR dans les plus brefs délais. 
• A réception de la commande, le CLIENT veillera également à vérifier la conformité de la commande reçue et devra refuser tout colis ouvert, déchiré, et/reconditionné par le transporteur. 
• Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée sous huit jours suivant la réception de la commande auprès du service CLIENT. 
• Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Sabine Petit sera dégagé de toute responsabilité. 

7./ Droit de rétractation : 
• Le CLIENT dispose d’un délai de quinze jours francs pour déclarer son retour sauf mention expresse. 
• Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande. 
• Le CLIENT peut contacter Sabine Petit en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@fontaineblow-gallery.com. 
• Les commandes faisant l’objet d’une rétractation devront être retournées dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Mme Sabine Petit – 6 bis rue Jean Jaures - 77300 Fontainebleau.
• Les commandes devront être retournées dans un état neuf et propre à la revente. 
• Si les conditions sus visées sont remplies, Sabine Petit remboursera le CLIENT dans un délai de soixante-douze heures ouvrés maximum à compter de la date de réception du colis retourné, exception toutefois des frais de retour des commandes qui demeurent à la charge du CLIENT. 
• Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du CLIENT. 
• Le CLIENT a l’obligation de retourner la commande par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. 
• Les justificatifs d’expédition devront être portés à la connaissance de Sabine Petit.  

8./ Prix : 
• Les prix indiqués sur le SITE INTERNET sont entendus en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. 
• Les prix sont fixés par l’EDITEUR et peuvent faire l’objet de modifications au cours du temps. 
• Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande. 
• Les frais de livraison seront indiqués au CLIENT avant tout règlement.

9./ Les garanties et les responsabilités : 
• 9.1.- Informations sur les articles : 
• Pour tous les PRODUITS vendus sur le SITE INTERNET, Sabine Petit s’engage à fournir une notice descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. 
• Les photographies ainsi que les descriptifs des PRODUITS vendus ne sont pas contractuels et Sabine Petit ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister. 
• En particulier, les images et les couleurs des articles affichées sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur internet utilisé ainsi qu’en raison de la résolution de l’écran du CLIENT. 
• 9.2.- Garantie légale : 
• Sabine Petit intervient en qualité de mandataire de fournisseurs professionnels. Ils garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, ne présentant aucun défaut ou de vice caché rendant les articles impropres à leur utilisation normale. 
• Le bénéfice de la garantie légale se trouve mentionné à l’article 6 des présentes conditions générales de vente. 
• 9.3.- Responsabilité : 
• La responsabilité de Sabine Petit est limitée au montant de la commande du CLIENT. 
• Mme PETIT ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel, immatériel ou corporel engendré par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site. 
• Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, importations ou utilisations des articles commandés. 
• La responsabilité de Sabine Petit ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation et de la réglementation du pays où les articles seront livrés. 

10./ Propriété intellectuelle : 
• Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie ayant permis la réalisation dudit site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. 
• Ils sont la propriété exclusive de Sabine Petit. 
• L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement demander l’autorisation à Sabine Petit.
• En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
• Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sabine Petit.

11./ Force majeure :
• Sabine Petit ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution est suscitée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation et incendie.
• Seront considérés comme cas de force majeure, les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
• En cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure, Sabine Petit informera le CLIENT dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. 
• Au-delà d’un délai de quinze jours d’interruption pour cause de force majeure, Sabine Petit ne pourra pas honorer la commande à charge pour lui de rembourser le CLIENT. 

12./ Droit applicable et compétence juridictionnelle : 
• Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française, à l’exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de VIENNE sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. 
• Toute action judiciaire relative à la conclusion, à l’interprétation, l’exécution ou la cession du présent contrat sera de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effectif du PRODUIT conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile. 
• En cas de litige dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le CLIENT pourra, avant toute action judiciaire, recourir à toute procédure de règlement amiable des différends.